Passer au contenu

Article: Gabon, constitution modifiée après le vote par référendum : Brice Oligui en flagrant délit de trahison constitutionnelle, la confiance populaire violée ?

Gabon, constitution modifiée après le vote par référendum : Brice Oligui en flagrant délit de trahison constitutionnelle, la confiance populaire violée ?
constitution

Gabon, constitution modifiée après le vote par référendum : Brice Oligui en flagrant délit de trahison constitutionnelle, la confiance populaire violée ?

 

Un référendum vidé de sa substance

Lorsque le général Brice Oligui Nguema a pris le pouvoir au Gabon en août 2023, il a promis une transition vers une gouvernance plus transparente et respectueuse des institutions. Cependant, les récentes modifications apportées à la Constitution, après son adoption par référendum, révèlent une réalité bien différente. Les Gabonais ont voté pour un texte précis, mais c'est une version altérée qui a été promulguée, trahissant ainsi la confiance populaire.

Des modifications post-référendaires inquiétantes

Plusieurs changements notables ont été identifiés entre le texte soumis au référendum et celui publié au Journal Officiel :

  • Article 164 : Affaiblissement du contrôle institutionnel
    • Suppression des références aux articles 165 et 166 (qui renforçaient le contrôle de la Cour Constitutionnelle sur les accords internationaux).
    • Remplacement par les articles 162 et 163, qui se concentrent sur les procédures parlementaires, réduisant ainsi le rôle de la Cour dans la validation des traités.
  • Article 168 : Ambiguïté sur les révisions constitutionnelles
    • Modification du renvoi de l'article 62 à l'article 63 concernant les interdictions de révision constitutionnelle.
    • Ce changement élargit les périodes durant lesquelles des modifications de la Constitution peuvent être faites, ouvrant la porte à des amendements en période de crise.
  • Article 28 : Suppression des devoirs citoyens
    • La mention du devoir de "respecter et défendre le patrimoine national et les biens publics" a été supprimée.
    • Ne reste que l’obligation de contribuer à la préservation de l’environnement, affaiblissant ainsi la responsabilité citoyenne vis-à-vis des infrastructures publiques.
  • Article 46 : Extension des pouvoirs de l’intérimaire présidentiel
    • Suppression des interdictions empêchant l’intérimaire présidentiel de dissoudre le Parlement ou d’exercer des pouvoirs exceptionnels.
    • Cette modification augmente considérablement l’influence d’un président intérimaire.
  • Article 93 : Restriction du rôle du Congrès
    • Changement des motifs de réunion du Congrès, limitant ses compétences en matière de révisions constitutionnelles et de communications présidentielles exceptionnelles.
    • Affaiblissement du contrôle parlementaire sur les décisions majeures.

Un précédent mondial inédit

À notre connaissance, le cas gabonais est unique en son genre. Jamais auparavant une Constitution promulguée n'avait différé du projet voté par référendum. Cette situation crée un précédent dangereux, remettant en cause la crédibilité des processus démocratiques et la souveraineté populaire.

Les conséquences et risques majeurs

  • Dérive autoritaire : nous risquons une concentration accrue des pouvoirs entre les mains de l'exécutif.
  • Affaiblissement du contrôle constitutionnel : il est à craindre une éduction du rôle de la Cour Constitutionnelle sur les engagements internationaux.
  • Déstabilisation institutionnelle : il existe un risque de contestation politique et juridique en raison des divergences entre le texte voté et celui promulgué.

Le rapport souligne l'importance d'une mobilisation citoyenne et politique pour clarifier les motivations derrière ces modifications et exiger plus de transparence sur le processus constitutionnel.

Une trahison annonciatrice de crises

Au-delà de la trahison de la confiance populaire, les modifications post-référendaires apportées à la Constitution gabonaise risquent de provoquer un profond déséquilibre institutionnel et politique. En affaiblissant le rôle du Parlement et en limitant les mécanismes de contrôle sur l’exécutif, ces changements ouvrent la voie à une concentration excessive du pouvoir entre les mains du chef de l’État. À court terme, cette situation pourrait permettre une gouvernance plus rapide et plus centralisée, mais au prix d’une marginalisation des contre-pouvoirs et d’une fragilisation de l’État de droit.

À moyen et long terme, ces altérations risquent d’encourager une dérive autoritaire, où les décisions stratégiques du pays seront prises sans réel débat démocratique. L'affaiblissement du rôle du Parlement et de la Cour Constitutionnelle crée un précédent inquiétant qui pourrait compromettre la séparation des pouvoirs et rendre les futures réformes institutionnelles encore plus opaques. De plus, en supprimant l’obligation d’un référendum pour certains engagements internationaux, le régime se donne la possibilité de conclure des accords majeurs sans consulter le peuple, ce qui pourrait entraîner des décisions controversées sur des questions sensibles comme la gestion des ressources naturelles ou les alliances stratégiques du Gabon.

Sur le plan international, ces changements pourraient nuire à l’image du Gabon en tant que pays en transition démocratique, et refroidir les partenaires étrangers ainsi que les investisseurs, inquiets face à l’instabilité juridique et au manque de transparence institutionnelle. En interne, le risque de contestations populaires et d’un rejet massif des institutions est bien réel, ce qui pourrait engendrer une crise politique majeure et, potentiellement, des manifestations ou des tensions accrues entre le gouvernement et la société civile.

Et maintenant ?

En modifiant la Constitution après le référendum, le régime d'Oligui Nguema envoie un message clair : la volonté populaire peut être ignorée au profit des intérêts du pouvoir en place. Cette trahison risque d'accroître la méfiance des citoyens envers les institutions, de renforcer l'instabilité politique et de compromettre les perspectives de développement du pays.

Il est impératif que la communauté internationale et les acteurs de la société civile gabonaise se mobilisent pour exiger le respect des principes démocratiques et la restauration de l'intégrité constitutionnelle. Sans cela, le Gabon risque de s'enfoncer davantage dans l'autoritarisme, au détriment de son peuple et de son avenir.

Laisser un commentaire

Ce site est protégé par hCaptcha, et la Politique de confidentialité et les Conditions de service de hCaptcha s’appliquent.

Autres articles

Libéria : l'incendie du siège de l'Assemblée nationale soulève des inquiétudes politiques et institutionnelles.
Assemblée nationale

Libéria : l'incendie du siège de l'Assemblée nationale soulève des inquiétudes politiques et institutionnelles.

Un incendie majeur a ravagé le siège de l'Assemblée nationale au Libéria, soulevant des inquiétudes sur la sécurité des institutions et l'avenir politique du pays. Les Libériens s'interrogent sur l...

En savoir plus
Mozambique : le retour audacieux de Venâncio Mondlane et ses implications politiques
démocratie

Mozambique : le retour audacieux de Venâncio Mondlane et ses implications politiques

Venâncio Mondlane annonce son retour à Maputo, suscitant enthousiasme et scepticisme au Mozambique. Ancien du MDM, il veut instaurer un vrai débat démocratique. Ce retour pourrait catalyser des ten...

En savoir plus